Statuts de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION PLAINE D’AUNIS PLEINE DE JEUNES
ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 12 juillet 2007,
Article 1- Dénomination, siège, durée, territoire d’intervention
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Plaine d’Aunis, Pleine de Jeunes »
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé à la mairie de Vérines, il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
Son territoire d’intervention est la Communauté de Communes « Plaine d’Aunis ».
Article 2- Objet
L’association dans le cadre du PEL, a pour but d’une part, d’organiser, d’encadrer et de gérer des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse en prenant en charge les structures CLSH (Accueils périscolaires et Centres de Loisirs) de plusieurs communes volontaires. Ceci s’organisera en 2 pôles : « Pôle Enfance » et « Pôle Jeunesse ».
Elle a pour but de :
- Favoriser un accueil de qualité en direction des enfants et des jeunes de la Plaine d’Aunis en garantissant un service de proximité.
- Créer un contexte favorable pour développer la personnalité, la confiance en soi, la valorisation des potentialités des enfants et des jeunes par l’écoute, l’accompagnement et la réalisation de projets individuels et collectifs, afin de concourir à l’apprentissage de la citoyenneté.
- Concevoir des lieux et des temps qui permettent de répondre aux besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles.
- Assurer la participation des enfants, des jeunes et de leurs familles à la vie locale.
Article 3- Moyens
L’association se propose dans les domaines cités ci-dessus :
- d’inciter, soutenir et coordonner les projets enfance/jeunesse, à l’initiative des communes et associations intéressées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Aunis, par la mise en place d’actions collectives.
- d’assurer la pérennisation de ces actions par des emplois professionnels chargés d’accompagner les enfants et les jeunes.
- de rechercher, gérer et mettre à disposition des moyens humains, matériels et financiers en partenariat avec les associations et les communes concernées.
Article 4- Composition de l’association
L’association se compose :
De membres de droit : le Président de la CDC ou son représentant, les Maires des communes de la CDC dans lesquelles l’association exerce son activité ou leurs représentants, un représentant de la CAF.
De membres actifs :
- les membres des associations locales et intercommunales de jeunes ayant soumis leur projet pédagogique au Conseil d’Administration.
- les représentants des familles des accueils périscolaires et centres de loisirs concernés.
- les personnes intéressées par les actions de l’association.
De membres associés : toutes associations qui mènent des projets communs avec l’association PAPJ.
Article 5- Condition d’admission – Perte de la qualité de membre
Tous les membres actifs de l’association s’engagent à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
La qualité de membre de l’association se fonde sur la liberté d’adhésion et de conscience des personnes en garantissant :
- le respect du principe de non discrimination
- l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes
- l’accès des jeunes mineurs de plus de 16 ans.
La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission donnée par lettre adressée au Président de l’association,
- par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration,
- par non-paiement de la cotisation annuelle,
- par cessation d’activité pour les personnes morales,
- par décès des personnes physiques.
Article 6- Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’Administration de membres désignés pour un an par l’Assemblée Générale.
Ces membres se répartissent en trois collèges :
Les membres de droit : le Président de la CDC ou son représentant, les Maires des communes de la CDC dans lesquelles l’association exerce son activité ou leurs représentants, un représentant de la CAF.
Les membres actifs : au moins 2 représentants des familles adhérentes par communes dans lesquelles l’association exerce son activité ; mineurs de plus de 16 ans ou personnes intéressés par le projet de l’association.
Les membres associés : toutes associations travaillant avec PAPJ sur un projet commun. Les membres associés ont voix consultative.
Tous les membres actifs et associés sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers.
En cas de démission ou de radiation ou sur simple décision du Conseil d’Administration, celui-ci peut coopter un ou plusieurs nouveau(x) membre(s) associé(s) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui en entérine leur(s) candidature(s) au Conseil d’Administration.
Article 7- Commission
Il est créé 2 commissions au sein de l’association :
- une commission « Pôle Enfance » et une commission « Pôle Jeunesse ».
Ces commissions rendent compte de leur travail au Conseil d’Administration et au Bureau. Elles disposent d’une latitude de gestion de leurs projets, conformément aux orientations du Conseil d’Administration de l’association et dans le cadre du budget prévisionnel de l’association.
Article 8- Bureau
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé de
- 1 Président
- 2 vice-Présidents (un par Pôle)
- 1 trésorier et 1 vice trésorier représentant chaque Pôle.
- 1 secrétaire et 1 vice secrétaire représentant chaque Pôle.
Lors de l’élection des membres du bureau le quorum doit être atteint. Les membres actifs doivent avoir la majorité des voix des présents pour être élus.
Article 9- Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence effective ou la représentation de la moitié plus un des administrateurs ayant voix délibératives est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante.
Un membre excusé peut donner pouvoir par écrit à un autre membre (de droit ou actif). Le nombre de pouvoirs donnés à un membre ne peut excéder 3.
Tout membre actif du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Article 10- Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et la participation des usagers,
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des pays, des communautés de communes dans le cadre du Projet Educatif Local et autres organismes,
- des dons, legs de toutes origines,
- plus généralement, de toutes ressources autorisées par la loi.
Article 11- Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement de l’association, des commissions et précise les attributions des membres du Bureau.
Article 12- Assemblée Générale
L’ensemble des membres ayant voix délibérative détermine :
- les orientations de l’association
- le choix des membres de droit proposés par les communes et la CDC
- les représentants des membres actifs et associés
Elle comprend tous les membres de l’association qui sont à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an afin que le conseil d’administration rendre compte de ses rapports moral, d’activités et financiers.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte d’exploitation à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé après épuisement des autres points à l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 13- Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une Assemblée Générale Extraordinaire est provoquée suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14- Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par Assemblée Générale Extraordinaire dont l’unique objet est la dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à cette Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif restant, s’il y a lieu, est cédé à une association ou un organisme oeuvrant sur la Plaine d’Aunis pour des actions auprès des enfants et des jeunes.